CLP Dates d’implémentation

20 Janvier 2015

Le Règlement CLP (CE) n° 1272/2008 est entré en application et a progressivement remplacé :

  • la Directive 67/548/EEC relative à la Classification l’Emballage et l’Etiquetage des Substances Dangereuses
  • la Directive 1999/45/EC relative à la Classification l’Emballage et l’Etiquetage des Préparations Dangereuses

 

1er Juin 2015

Abrogation des Directives 67/548/EEC et 1999/45/EC.

 

19 Décembre 2022

Depuis son adoption le règlement a été modifié à plusieurs reprises, en dernier lieu par le Règlement Délégué de la Commission (UE) 2023/707.

La plupart des modifications apportées concernent les annexes du règlement.

 

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